1. En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Arrêté du 26 juillet 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2012 au 1er juillet 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000025176951
Texte parentLEGITEXT000025176954
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