Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2010 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762377
Texte parentLEGITEXT000025176954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 2 septembre 2010)Légifrance →

1. Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

2. ― soit être titulaires de l'un des diplômes suivants :

3. ― diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

4. ― diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

5. ― diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

6. ― diplôme d'Etat de sage-femme ;

7. ― diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

8. ― doctorat ;

9. ― soit être titulaires d'un titre d'ingénieur diplômé ;

10. ― soit être anciens élèves de l'une des écoles normales supérieures ; toutefois, les élèves de ces écoles peuvent demander à s'inscrire s'ils ont accompli deux années d'études et validé une première année de master ;

11. ― soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer leurs activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022762377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.