Arrêté du 26 juillet 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2012 au 1er juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000025176947
Texte parentLEGITEXT000025176954
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 (version du 19 janvier 2012)Légifrance →

1. La procédure se déroule dans des universités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; cet arrêté précise la liste des établissements relevant de chaque centre d'examen auquel sont transmis les dossiers des candidats.

2. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe, chaque année, le nombre de places affecté à chaque filière et les répartit entre ces centres d'examen.

3. Le jury d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, désigné par le président de l'université centre d'examen, comprend :

4. - un directeur d'unité de formation et de recherche de médecine ;

5. - un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ;

6. - un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

7. - un directeur d'une structure dispensant la formation de sage-femme ;

8. - six enseignants relevant du groupe des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques du Conseil national des universités, dont un professeur et un maître de conférences des disciplines médicales, un professeur et un maître de conférences des disciplines odontologiques, un professeur et un maître de conférences des disciplines pharmaceutiques ;

9. - deux sages-femmes enseignantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025176947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.