Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « On entend par :
3. « 1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l'annexe 1, partie A, du présent arrêté ;
4. « 2° Valeur type : une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;
5. « 3° Valeur par défaut : une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans le présent arrêté, être utilisée à la place de la valeur réelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2011 : art. 1