Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025180308
Texte parentLEGITEXT000025180300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au paragraphe 4 « Distilleries vinicoles » de l'annexe 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, après la ligne « UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex. », la ligne suivante :
2. « UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16,21420 Savigny-lès-Beaune. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 Divisions : Art. Annexe V
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