1. Est approuvé le protocole du 2 février 2011 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), signé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants.
Arrêté du 1er décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2012 au 26 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025180421
Texte parentLEGITEXT000025180414
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