Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2012 au 26 juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025180437

Texte parentLEGITEXT000025180414

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 23 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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