Arrêté du 1er décembre 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025180441

Texte parentLEGITEXT000025180414

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés des 11 avril 2002, 20 juin 2005 et 16 octobre 2008 relatifs à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 20 juin 2005 : art. 1, art. 5, art. 6
Arrêté du 16 octobre 2008 : art. 1, art. 4, art. 5

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