Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025180512
Texte parentLEGITEXT000025180506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2011 susvisé, la référence : « pour la programmation et l'exécution du budget 2011 » est remplacée par la référence : « pour la programmation et l'exécution du budget 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2011 : art. 1
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