Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ».
3. sont remplacés par :
4. « ― chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ».
5. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
6. « ― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; »
7. sont remplacés par :
8. « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ; ».
9. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
10. « ― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; »
11. sont remplacés par :
12. « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ; ».
13. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
14. « ― directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
15. sont remplacés par :
16. « ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; ».
17. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3