Arrêté du 5 janvier 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2012.

TexteArrêté du 5 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025191210

Texte parentLEGITEXT000025191202

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2012 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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