1. L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2012 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2012.
TexteArrêté du 19 janvier 2012
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025191721
Texte parentLEGITEXT000025191688
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