Arrêté du 19 janvier 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 19 janvier 2012

RattachementChapitre II : Candidatures

IdentifiantLEGIARTI000049209154

Texte parentLEGITEXT000025191688

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2012 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

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