Arrêté du 17 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2012.

TexteArrêté du 17 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025191736

Texte parentLEGITEXT000025191734

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 23 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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