1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.
Arrêté du 6 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025192276
Texte parentLEGITEXT000025192244
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