Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025192294
Texte parentLEGITEXT000025192244
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite) ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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