Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 29 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025192297

Texte parentLEGITEXT000025192244

Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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