1. En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 à 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté, doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.
Arrêté du 6 décembre 2011 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025192288
Texte parentLEGITEXT000025192244
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