Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 29 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025389106
Texte parentLEGITEXT000025192244
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →

1. Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents

2. en matière d'IDV et de mobilité, selon la nature de l'opération

NATURE
de l'opération de restructuration

DATE
de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2012 à 2014)

PÉRIODE
d'ouverture des droits IDV

PÉRIODE
d'ouverture des droits Mobilité

OBSERVATIONS

Dissolutions, transferts, réorganisations

Personnel Civil

2012

2011= année n-1 (pour mémoire)

2012 (année n)

2010= année n-2 (pour mémoire

2011 = année n-1 (pour mémoire)

2012 (année n)

La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :


- Droits IDV ouverts selon un principe biennal

(années n -1 et n)

- Droits mobilité ouverts selon un principe triennal

(années n, n-1 et n-2)

2013

2012 à 2013

(années n-1 et n)

2011= année n-2 (pour mémoire)

2012 à 2013 (années n-1 et n)

2014

2013 à 2014

(années n - 1 et n)

2012 à 2014

(années n-2, n-1 et n)

Dissolutions, transferts, réorganisations

Personnel Militaire

2012

Sans objet

2011 = année n-1 (pour mémoire)

2012-2013

(années n et n+1)

La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :

- Droits mobilité ouverts selon un principe triennal :

(années n-1, n et n+1) avec date butoir 2014

2013

Sans objet

2012 à 2014

(années n-1, n et n+1)

2014

Sans objet

2013 à 2014

(années n-1, n)

Rationalisations

(année 2012)

2012

2012

2012

- Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2012

Aller plus loin

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