Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 29 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025387931
Texte parentLEGITEXT000025192244
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →
1. Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2014 et qui poursuivent ou anticipent leur réorganisation dès 2012.
2. Dissolutions - Transferts - Réorganisations
ENTITÉ
FORMATION, unité, service ou établissement
DÉPARTEMENT français ou pays étranger
COMMUNE
TYPE DE MESURE
DATE de début des opérations de restructuration
DATE de la fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2012-2014
Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées)
AIR
Direction centrale du service industriel d'aéronautique (SIAé) : transfert lié au projet Balard 2015.
75
PARIS
T
2012
2014 ([1])
Direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Origine : SGA
Direction des ressources humaines du ministère de la défense/ Mission systèmes d'information des ressources humaines (DRH-MD/Mission SIRH) : participation à la création du service ministériel des systèmes d'information et de fonctionne- ment (SMSIF), créé le 1er janvier 2012.
92
ISSY-LES-MOULINEAUX
R
2012
2014 ([2])
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation
(1) Année de réalisation de la mesure 2015.
(2) Année de réalisation de la mesure 2016.
Aller plus loin
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