Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025192747
Texte parentLEGITEXT000025192717
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 26 avril 2010 et du30 septembre 2011 relatifs à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 30 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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