Arrêté du 17 janvier 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 11 avril 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025192731

Texte parentLEGITEXT000025192717

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →

1. La liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie et prévue à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est précisée en annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.