Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 11 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025192725
Texte parentLEGITEXT000025192717
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →
1. PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
BIOCARBURANTS
MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES
Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras
Biogazole de synthèse
Huiles végétales usagées
Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2)
Matières cellulosiques d'origine non alimentaire
Matières ligno-cellulosiques
Ethanol (*)
Méthanol (*)
Matières cellulosiques d'origine non alimentaire
Matières ligno-cellulosiques
(*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther).
Aller plus loin
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