Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 11 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025192961
Texte parentLEGITEXT000025192717
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 17 janvier 2012 (version du 22 janvier 2012)Légifrance →
1. ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER À LA DIRECTION DE L'ÉNERGIE
2. Nom et adresse complète de l'unité de production.
3. Nom du gérant de l'unité de production.
4. Numéro de SIRET.
5. Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
6. Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
7. Description du plan d'approvisionnement détaillé :
8. ― des trois dernières années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
9. ― prévisionnel des deux prochaines années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
10. ― description du système de traçabilité des matières premières utilisées (bordereaux-certification).
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