Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025192880
Texte parentLEGITEXT000025192869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 1er février 2012
5. Chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 août 2011 : art. 1
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