Arrêté du 13 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 13 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194043
Texte parentLEGITEXT000025194035
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. Les concours de recrutement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 26 août 1991 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.

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