Arrêté du 13 janvier 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 13 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025194045

Texte parentLEGITEXT000025194035

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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