Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194099
Texte parentLEGITEXT000025194089
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2004 susviséun alinéa rédigé comme suit :
2. « Le retour direct mentionné à l'article 25 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé peut être mis en œuvre par remplissage d'un questionnaire disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe distribués en même temps que le questionnaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2004 : art. 1
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