Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025194128

Texte parentLEGITEXT000025194120

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. Le programme et le barème de notation de l'épreuve physique prévue aux articles 9 et 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions contenues dans l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.

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