Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194130
Texte parentLEGITEXT000025194120
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.