Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194132
Texte parentLEGITEXT000025194120
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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