Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
Rattachement
Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
  1. TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
  2. Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
  3. Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000025194413
Texte parentLEGITEXT000025194377
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. Après tout changement d'équipement, l'armateur s'assure du bon fonctionnement du nouvel équipement ainsi que du paramétrage des identifiants du navire. L'armateur sollicite un certificat de bon fonctionnement pour le nouvel équipement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025194413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.