TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
Chapitre II : Utilisation des équipements
Section 1 : Déclarations électroniques
IdentifiantLEGIARTI000025194414
Texte parentLEGITEXT000025194377
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →
1. 1. Avant tout départ d'un port et jusqu'au retour au port suivant, l'équipement doit être en fonctionnement et alimenté par le réseau électrique principal du navire.
2. 2. Au moment du départ du port, le message de départ du port est transmis. La réception de ce message par l'opérateur de communications permet de justifier du bon état de l'équipement au moment du départ.
3. 3. Les autres messages requis par la réglementation européenne susvisée sont transmis au cours de l'activité de pêche aux échéances précisées dans cette réglementation.
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