Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
Rattachement
Section 2 : Défaillances et modes secours
  1. TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
  2. Chapitre II : Utilisation des équipements
  3. Section 2 : Défaillances et modes secours
IdentifiantLEGIARTI000025194418
Texte parentLEGITEXT000025194377
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. 1. En cas de défaillance technique en mer de l'équipement nécessitant l'envoi de données en mode de secours, le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en pêche au large ou en grande pêche doit faire réparer son équipement de bord avant le prochain départ du port.

2. 2. Par dérogation au paragraphe 1, en cas de défaillance technique de l'équipement nécessitant l'envoi de données en mode de secours, le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en petite pêche ou en pêche côtière doit réparer son équipement de bord au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le premier retour au port après le début de la défaillance technique de son équipement de bord. Pendant toute la durée de la défaillance technique, le capitaine susvisé transmet les données requises en mode de secours prévu à l'article 14 du présent arrêté.

3. 3. Par dérogation au paragraphe 1, le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer territorialement compétent peut autoriser le capitaine d'un navire de pêche professionnelle armé en pêche au large ou en grande pêche à quitter un port avec un journal de pêche électronique défaillant sur demande motivée du capitaine. Pendant toute la durée de la défaillance technique, le capitaine susvisé transmet les données requises en mode de secours prévu à l'article 14 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025194418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.