1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2012 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000025194404
Texte parentLEGITEXT000025194377
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