Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 10 janvier 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000045278806

Texte parentLEGITEXT000025194377

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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