1. Tout nouvel équipement installé à bord fait l'objet d'un essai de transmission des données du journal de pêche électronique. A réception de ces données, le Centre national de surveillance des pêches effectue une vérification sur les messages transmis et les identifiants du navire transmis par ces messages. Si la vérification est négative, l'équipement est considéré comme non installé.
Arrêté du 10 janvier 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
Rattachement
Section 1 : Déclaration d'installation
- TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
- Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
- Section 1 : Déclaration d'installation
IdentifiantLEGIARTI000025194409
Texte parentLEGITEXT000025194377
Aller plus loin
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