1. Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement et veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
Arrêté du 10 janvier 2012 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteArrêté du 10 janvier 2012
Rattachement
Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
- TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
- Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
- Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000025194412
Texte parentLEGITEXT000025194377
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