Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194435
Texte parentLEGITEXT000025194428
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

1. La mission ministérielle d'audit interne, placée directement auprès du ministre, est chargée d'animer et de coordonner la politique d'audit interne définie par le comité ministériel d'audit interne. Pour ce faire, elle reçoit le concours des inspections générales, inspections et services d'audit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Elle peut s'appuyer sur l'ensemble des services du ministère. Elle sollicite, le cas échéant, l'appui des services d'inspection externes au ministère. Elle établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025194435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.