1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteArrêté du 3 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194442
Texte parentLEGITEXT000025194438
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