Arrêté du 3 janvier 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.

TexteArrêté du 3 janvier 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025194445

Texte parentLEGITEXT000025194438

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 janvier 2012 (version du 25 janvier 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps des experts techniques des services techniques (régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié)
Expert technique principal des services techniques.	12 %

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