Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
1. Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
2. Grand'croix 2
3. Grand officier 7
4. Commandeur 40
5. Officier 101
6. Chevalier 280
7. Médailles militaires 50
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