1. Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
TexteDécret n°2012-73 du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025194471
Texte parentLEGITEXT000025194467
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