Article en vigueur depuis le 25 janvier 2012.
1. Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
A titre civil | ||||
6 | 12 | 140 | 720 | 3 400 |
A titre militaire | ||||
4 | 10 | 80 | 450 | 1 500 |
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