Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er.-Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C ci-dessous énumérés :
4. 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
5. 2° Le corps des personnels ouvriers ;
6. 3° Le corps des blanchisseurs ;
7. 4° Le corps des conducteurs ambulanciers. » ;
8. 2° La section 1 du titre Ier est abrogée ;
9. 3° Le deuxième alinéa de l'article 28 est supprimé ;
10. 4° L'article 29 est abrogé ;
11. 5° Le chapitre Ier du titre VI est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 1, art. 28
A abrogé :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 : art. 29, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 32, art. 33
Divisions : Section 1 : Le corps des agents-chefs. ; Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs.