Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-78 du 23 janvier 2012
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025196165
Texte parentLEGITEXT000025196147
Référencearticle 21 du décret n°2012-78 du 23 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé, les dispositions relatives à la « CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier » sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « CAP n° 4 : personnel d'encadrement technique.
3. Groupe unique :
4. Sous-groupe unique : techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe, techniciens supérieurs hospitaliers de 1re classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. Annexe
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