Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-78 du 23 janvier 2012
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025196167
Texte parentLEGITEXT000025196147
Référencearticle 22 du décret n°2012-78 du 23 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » est inscrite en annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 : art. Annexe
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