Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2012.

TexteDécret n°2012-78 du 23 janvier 2012
RattachementChapitre II : Recrutement et classement
IdentifiantLEGIARTI000025196183
Texte parentLEGITEXT000025196147
Référencearticle 7 du décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 (version du 26 janvier 2012)Légifrance →

1. I. ― Les concours et examens professionnels mentionnés aux articles 4 et 5 sont ouverts et organisés par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

2. II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et dans ceux de la préfecture de Paris. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et sur le site internet de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025196183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.