Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-79 du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025196290
Texte parentLEGITEXT000025196281
Référencearticle 2 du décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé.
4. II. ― Le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-146 du 3 février 1993 : art. 2
Décret n°2008-323 du 4 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
A modifié :
Décret n°93-146 du 3 février 1993
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