Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025196315
Texte parentLEGITEXT000025196307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 3 février 1993 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° Le tableau III en annexe est supprimé.
5. II. ― L'arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 février 1993 : art. 2, art. Annexe Divisions : Tableau III.
Arrêté du 4 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
A modifié :
Arrêté du 3 février 1993
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